Conforter la confiance dans un régime de retraite par répartition en points par un pilotage « bilanciel »

Habituellement, les régimes de retraite en répartition sont pilotés par l’équilibrage de leurs flux annuels de prestations et de cotisations ; c’est le cas du régime obligatoire complémentaire AGIRC-ARRCO depuis de nombreuses années. C’est une vision en résultat. La projection à long terme de ces flux annuels reste cependant délicate car elle nécessite un grand nombre d’hypothèses socio-économiques et qui, dans de petites variations, peuvent donner des résultats très divergents. Aussi ce mode de pilotage n'est-il vraiment opérant que sur le court terme, soit à horizon 3 à 5 ans.

Un régime de retraite par répartition en points peut être piloté efficacement à long terme, non pas par l’équilibrage de ses résultats futurs mais par l’équilibrage de son bilan présent. L’avantage essentiel de ce type de pilotage est qu’il ne nécessite quasiment pas d’hypothèses et se révèle donc particulièrement robuste. On parle alors de pilotage bilanciel.

Comment savoir si le bilan d’un tel régime est équilibré à la date n ? 

Au passif, les engagements peuvent être calculés avec des techniques identiques à celles utilisées en capitalisation : droits des assurés à rente viagère, immédiate ou différée, dans les conditions présentes du règlement du régime, compte tenu de la valeur du point en vigueur à la date d’arrêté des comptes (VPn). Le règlement en vigueur fixe parfaitement les droits des ressortissants actifs et retraités et la valeur du point à la date d’arrêté des comptes est également parfaitement connue, et ce, sans aucun aléa.

L’aléa sur l’évaluation des engagements du régime est faible et lié uniquement aux évolutions de mortalité qui se feront sur le long terme. Si pi représente les points de la génération i et coeffi la durée de service de la rente annuelle de cette même génération, on a :

Passif = VPn x Somme ( pi x coeffi  )

L’actif du bilan d’un régime en répartition est lui constitué des cotisations reçues par le régime sur l’exercice (COTn) multiplié par la durée moyenne observée de cotisation dans le régime à la date d’arrêté des comptes (dn). Cette quantité évolue avec l’activité économique à court terme et à avec les comportements des assurés en termes de durée de cotisation à moyen et long terme.

A cet « actif de répartition » peuvent éventuellement s’ajouter les réserves du régime à la date d’arrêté des comptes (Rn), minimes forcément par rapport aux deux autres grandeurs. On a :

Actif = ( COTn x dn ) + Rn

Le régime de retraite est équilibré si :

Actif / Passif >100%

L’équilibre présent du bilan, mais qui donne une vision d’équilibre à long terme car il prend en compte l’ensemble des engagements du régime à date, est donc particulièrement facile à appréhender.

De plus, l’impact de mesures éventuelles de rééquilibrage est facile à estimer : modification du règlement (par exemples, âge de départ à la retraite coefficient d’anticipation ou de prorogation selon l’âge de départ à la retraite, conditions de réversion…), modification des taux de cotisation, modification de la valeur du point de retraite, modification du prix d’achat du point de retraite…

Dans la perspective d’un régime universel, ce mode de pilotage permet également de mesurer les conditions d’intégration d’un nouveau groupe pour qu’il ait le même équilibre que celui qu’il rejoint et permet ainsi de traiter facilement la question de l’équité.

L’ensemble de ces éléments est facile à comprendre pour tout un chacun, n’évolue pas brutalement et permet une transparence des décisions prises en termes d’arbitrages politiques. La compréhension des modalités de pilotage devient ainsi un élément clé dans la confiance envers le régime.

On pourrait ainsi remplacer le débat périlleux sur la pertinence des projections de résultats futurs, par un débat non périlleux sur l’équilibre actuel du bilan. Cela laisse la place à un débat utile sur les garanties que devrait ouvrir le règlement du régime. Les impacts de modifications du règlement sur son équilibre bilanciel sont calculables à l’instant t avec une grande précision et permettent de s’assurer que l’équilibre de long terme est toujours au rendez-vous.